AMANR5L16PO791932BTC1291P0D1N000022 1686059135990 16 22 22 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC1291P0D1 PIONANR5L16BTC1291 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA796132 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA793110 Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter Article 3 bis ART. 3 BIS ARTICLE 3 BIS ARTICLE A false false /16/textes/1291.asp#D_Article_3_bis A 1 Alinéa 1 Compléter cet article par les deux phrases suivantes :« Ce rapport dresse le bilan de l’inscription automatique des jeunes atteignant la majorité au répertoire électoral unique et s’intéresse particulièrement au parcours des données qui conduit à l’inscription automatique depuis le recensement des jeunes auprès de la commune d’habitation à 16 ans, à la transmission des informations au ministère des armées puis à l’Institut national de la statistique et des études économique et enfin au moment de l’inscription sur les listes électorales. Il identifie précisément les dysfonctionnements qui conduisent à la mal-inscription de certains jeunes sur les listes électorales et dresse un état des lieux quantitatif de ces mal-inscriptions. » Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un bilan soit fait de l’inscription automatique des jeunes atteignant la majorité au Répertoire électoral unique.Lors des dernières échéances électorales, certains jeunes de 18 ans n’ont pas pu voter, constatant en se rendant aux urnes qu’ils n’étaient pas inscrits sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales étant automatique pour les jeunes dès leur majorité, il apparaît donc qu’il existe un ou plusieurs dysfonctionnements dans leur procédure d’inscription.Au cours des auditions menées par le rapporteur dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, des représentants de l’INSEE ont détaillé cette procédure qui s’appuie sur le recensement des jeunes auprès de leur commune d’habitation lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans. Ces données sont ensuite transmises au ministère des Armées qui est chargé de les convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté. Enfin, le ministère des Armées transmet les données à l’INSEE lorsque les jeunes atteignent 17 ans et demi afin qu’ils soient inscrits au REU. Le législateur part donc du postulat que certains jeunes déménagent entre leur recensement et leur inscription au REU et que la procédure actuelle ne permet pas de prévenir leur mal-inscription.Un rapport remis au Parlement permettrait au législateur de s’appuyer sur des données solides afin qu’il puisse proposer d’éventuelles modifications à cette procédure pour que 100% des jeunes atteignant 18 ans soient effectivement inscrits sur les listes électorales au bon endroit. " 2023-06-05 2023-06-06 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC1291P0D1N000022?format=pdf false Sans objet