AMANR5L16PO791932BTC1934P0D1N000014 1701895251034 16 14 14 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC1934P0D1 PIONANR5L16BTC1934 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA774954 PO800508 Mme Blin Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /16/textes/1934.asp#D_Article_1er L’article 1 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. » Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'Académie française, seule institution en mesure de protéger la langue française.  2023-12-04 2023-12-06 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC1934P0D1N000014?format=pdf false loi 94-665 1 Sans objet