AMANR5L16PO791932BTC1943P0D1N002058 1702138941055 16 2058 2058 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC1943P0D1 PRJLANR5L16BTC1943 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks 1 Député PA794598 PO800520 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National Article 1er C ART. 1ER C ARTICLE 1ER C ARTICLE A false false /16/textes/1943.asp#D_Article_1er_C 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , par tout moyen, d’une connaissance de la langue française lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyen d’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d’expressions familières et quotidiennes »les mots :« d’une connaissance de la langue française au moins égale à celui du diplôme initial de la langue française pour les primo arrivants et à celle du diplôme d’études en langue française pour les candidats à la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel ou à la naturalisation ». Le regroupement familial est le premier motif d’attribution d’un titre de séjour depuis plusieurs années, avec pas moins de 95 507 étrangers qui en ont bénéficié en 2022.L’article 1er C pose une condition trop faible (pouvoir « communiquer de façon élémentaire ») et trop facilement justifiable (« par tout moyen »).Le ministère de l’Éducation nationale dispose avec « France Education international » d’un organisme chargé d’élaborer les moyens pédagogiques et administratifs de vérifier les connaissances initiales des étrangers qui sollicitent d’être accueillis sur notre territoire : Des « Tests de connaissance du Français » (TCF) sont disponibles pour tous types de publics étrangers, jeunes ou adultes. Ces tests peuvent être proposés dans des centres d’examen en France ou à l’étranger, dans 1200 lieux de tests répartis dans 172 pays. Radio France internationale et TV5 monde proposent des émissions dédiées à la préparation des tests de connaissance du français et à celle des certifications.France Education international délivre aussi des diplômes nationaux de certification en langue française. Le « Diplôme initial de langue française » (DILF) est spécialement adapté aux immigrants ou demandeurs d’asile. Il correspond au niveau A1 du Cadre européen de référence pour les langues (CERL). Le Diplôme d’études en langue française (DELF) certifie les compétences des niveaux A1 à B2. 2023-12-07 2023-12-07 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC1943P0D1N002058?format=pdf false Sans objet