AMANR5L16PO791932BTC1943P0D1N002114 1702032081099 16 2114 2114 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC1943P0D1 PRJLANR5L16BTC1943 tbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy 1 Député PA793904 PO800520 et les membres du groupe Rassemblement National M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National Article 27 APRÈS ART. 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /16/textes/1943.asp#D_Article_27 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la gestion des centres de rétention administrative, faisant un état des lieux des infractions commises en leur sein et émettant des recommandations pour améliorer la sécurité de ces lieux et mieux protéger le personnel y travaillant. Les centres de rétention administrative sont des milieux criminogènes. Leur dangerosité pour les personnels qui y travaillent ne cesse d'augmenter. Au centre de Sète par exemple, mutineries, tentatives d'évasion et violences envers le personnel et les forces de l'ordre se multiplient, alors que la population accueillie dans les CRA évolue vers des profils de plus en plus dangereux pour l'ordre public. En effet, l'étranger condamné a une peine de prison assortie d'une mesure d'interdiction du territoire français, est placé en CRA à sa sortie de prison en attendant la mesure d'éloignement.En 2021, les étrangers sortant de prison représentaient pas moins de 23 % de la population des CRA selon un rapport de la Cimade. Le personnel des centres, en manque de moyens et en manque d'effectifs, est démuni et doit faire face à des situations de plus en plus violentes. Il est ici proposé d'étudier en profondeur ces phénomènes et d'en tirer les conclusions qui s'imposent.  2023-12-07 2023-12-08 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC1943P0D1N002114?format=pdf false Sans objet