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1
Député
PA719436
PO800520
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
Article 1er A
ART. 1ER A
ARTICLE 1ER A
ARTICLE
A
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9
Alinéa 9
<p style="text-align: justify;">Compléter l’alinéa 9 par les mots :</p><p style="text-align: justify;">« ainsi que, par nationalité, la part d’hommes et la part de femmes parmi ces réfugiés. »</p>
<p style="text-align: justify;">L’objectif de cet amendement est d’obtenir une information supplémentaire du gouvernement : la part d’hommes et la part de femmes parmi les étrangers ayant, dans l’année, obtenu le statut de réfugié.Lors du début du conflit ukrainien, près de 115 000 réfugiés, principalement des femmes ou des enfants, ont ainsi été accueillis en France.</p><p>Cette information est importante, elle permettrait de déterminer la nature de ces migrations.</p>
2023-12-07
2023-12-09
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AC
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