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1
Député
PA794154
PO800526
PA793780
PA795058
PA795362
PA795454
PA794008
PA793980
PA795010
PA794022
PA722344
PA794146
PA795636
PA795794
PA793708
PA793664
PA794778
PA795076
PA610002
PA795808
PA720952
PA736201
PA793948
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Article 3
APRÈS ART. 3
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/16/textes/2051.asp#D_Article_3
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Au I de l’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ».</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes pour l'institution de groupes d’élus au sein du conseil municipal, de plus de 100 000 à 50 000 habitants et plus.</p><p style="text-align: justify;">Cet élargissement du périmètre des communes concernées par la mise en place de groupes au sein du conseil municipal offre divers moyens aux élus municipaux dans le cadre de leur mandat électif : la prise en charge pour les groupes de frais de documentation, de courrier et de télécommunications, l’usage d’un local administratif ou encore l’obtention de matériel de bureau. Cette modification du seuil concernerait 87 communes supplémentaires.</p><p style="text-align: justify;">Les groupes d’élus peuvent également bénéficier de la mise à disposition d’un ou plusieurs collaborateurs, ce qui permet une amélioration des conditions d’exercice de leur mandat par les élus municipaux en réduisant leur charge de travail par une mise en commun à même d’offrir une meilleure conciliation entre vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique.</p>
2024-01-12
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En traitement
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