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Député
PA720684
PO800508
PA795406
PA721816
PA642847
PA267901
PA720386
PA721314
PA720630
PA712015
PA719272
PA793508
M. Dumont, Mme Périgault, M. Boucard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand
Article 1er A
ART. 1ER A
ARTICLE 1ER A
ARTICLE
A
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1
Alinéa 1
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Substituer au mot : </p><p style="text-align: justify;">« six » </p><p style="text-align: justify;">le mot : </p><p style="text-align: justify;">« quatre ».</p>
<p style="text-align: justify;">La convocation d'un Conseil municipal est une procédure lourde, en particulier dans les communes avec peu de moyens administratifs.</p><p>Ils parait donc inopportun d'augmenter le nombre minimum de Conseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travail importante aux services et aux équipes administratives.</p><p>De plus, il est déjà possible, si le besoin s'en fait sentir, de convoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal.</p><p>Il n'y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d'un Conseil municipal sans rien ou presque à l'ordre du jour, l'écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devant prendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercer leur mandat local.</p>
2024-01-15
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ET
En traitement
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