AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000140 1705334546733 16 140 140 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2051P0D1 PIONANR5L16BTC2051 jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxc 1 Député PA793664 PO800526 PA794154 PA793780 PA795058 PA795362 PA795454 PA794008 PA793980 PA795010 PA794022 PA722344 PA794146 PA795636 PA795794 PA793708 PA794778 PA795076 PA610002 PA795808 PA720952 PA736201 PA793948 Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /16/textes/2051.asp#D_Article_5 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter cert article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :« Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. » Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que lors des Commissions municipales thématiques un temps soit dédié au partage d’information de sujets traités à l’échelon intercommunal. Ce temps doit faciliter le partage d’informations aux élus municipaux et notamment aux élus d’opposition qui, sans ce temps, n'auraient pas accès aux informations. Alors que l’accroissement des transferts de compétences vers l’échelon communautaire complexifie l’accès à l’information sur des sujets qui impactent les communes au quotidien, cet amendement vise donc à améliorer la transparence de la vie démocratique à l’échelon local et intercommunal. 2024-01-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000140?format=pdf false Sans objet