AMANR5L16PO791932BTC2408P0D1N000032 1712237660307 16 32 32 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2408P0D1 PIONANR5L16BTC2408 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaej 1 Député PA718850 PO800508 M. Cordier Article 1er bis ART. 1ER BIS ARTICLE 1ER BIS ARTICLE A false false /16/textes/2408.asp#D_Article_1er_bis 3 Alinéa 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :« cesse tout rejet »les mots :« respecte des valeurs limites d’émissions dans les rejets ». Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement occasionnées par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. L’encadrement des rejets de PFAS dans l’environnement constitue donc le meilleur levier pour gérer efficacement la pollution issue de ces substances.  Le Gouvernement a adopté en janvier 2023 un plan d’action relatif aux PFAS visant à mieux connaître les émissions issues des sites industriels. Un arrêté a notamment été adopté le 20 juin 2023 pour imposer aux sites industriels soumis à autorisation au titre de la règlement ICPE d’analyser et de communiquer les émissions de PFAS dans l’eau issues de leurs activités. Dans le cadre de ces analyses, seule une liste limitée de PFAS est systématiquement recherchée.Ces campagnes d’analyses se poursuivent et certaines d’entre elles ont été retardées du fait d’une disponibilité insuffisante des laboratoires agréés. En outre, les analyses réalisées à ce stade ont conduit à certains résultats très différents selon les laboratoires, mettant en lumière un besoin de fiabilisation des méthodes analytiques employées, et ne permettent pas d’identifier si les rejets sont liés aux procédés industriels ou à l’utilisation de mousses anti-incendie.Il apparaît donc prématuré à ce stade de légiférer sur une cessation de tout rejet aqueux et nécessaire de privilégier la mise en œuvre de valeurs limites d’émissions.    2024-03-29 2024-04-02 false DI Discuté DI Tombé 2024-04-04T15:34:17+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2408P0D1N000032?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28205 false 1 24286 Milieu 69070 Premier Sans objet