AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000013 1712078948692 16 13 13 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2409P0D1 PIONANR5L16BTC2409 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqtm 1 Député PA719436 PO800520 et les membres du groupe Rassemblement National M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2409.asp#D_Article_1er A 12 Alinéa 12 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° De faire croître la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale d’énergie en appuyant la production d’électricité sur les deux secteurs historiques que sont le nucléaire et l’hydraulique ; »II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :« 4° bis A Le 4° bis est ainsi rédigé :« 4° bis De mettre en place un grand projet de relance du nucléaire destiné à maintenir puis à augmenter la puissance du parc nucléaire français ; »III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :« 5° Les 4° ter et 4° quater sont abrogés ; ».IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 et 24 l’alinéa suivant :« 7° Le 8° est abrogé. » L’objectif de cet amendement est de réécrire le B de l’article 1 afin de modifier l’article L. 100-4 du code de l’énergie qui fixe la politique nationale à adopter pour répondre à l’urgence écologique et climatique. En changeant le 4° et le 4°bis de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, cet amendement cherche à rendre la loi plus claire et plus efficace. En matière de réduction de l’impact carbone du secteur énergétique, l’effort national doit se concentrer sur la préservation des atouts qui ont fait de la France l’un des pays les moins émetteurs des pays développés, c’est-à-dire l’électronucléaire et l’hydroélectricité. Le fait que le nucléaire ne figure pas dans les objectifs fixés par l’article L. 100-4 démontre la déconnexion de ce dernier vis-à-vis des réalités du système énergétique français. Malgré 20 ans de désinvestissement, le nucléaire compose encore 40% du bouquet énergétique français ce qui en fait la première source d'énergie. Étant décarboné, le nucléaire devrait être au cœur de la future politique énergétique, c’est pourquoi il convient d’inscrire son rôle dans la loi. Pour l’application du 4°bis, un vaste plan prévoyant la construction d’au moins 10 réacteurs EPR à l’horizon 2040 doit être mis en place. En parallèle, la recherche et le développement sont soutenus par le gouvernement, notamment les projets de petits réacteurs modulaires. Des solutions sont mises en place pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre du secteur. La suppression du point 4°ter semble nécessaire étant donné que les éoliennes représentent, pour le système français, une impasse. En plus d’être intermittentes, ces installations produisent très peu et suscitent un rejet important dans la population. Le fait qu’elles produisent de manière aléatoire risque d’obliger les gestionnaires du réseau français de distribution d’électricité à importer de l’électricité ou à rouvrir des centrales à gaz et à charbon. Dans le même esprit, la suppression du point 4° quater a pour but d’éviter de faire de l'agrivoltaïsme, un des piliers de la politique énergétique française. Comme pour l’éolien, ce mode de production d’électricité est intermittent et représente une menace pour le réseau électrique français. Il constitue de plus un risque pour l’agriculture or ce secteur est déjà frappé par une crise majeure, comme l'a rappelé la représentante de la Coordination Rurale auditionnée mercredi dernier en Commission des Affaires Economiques : "nous ne sommes pas des énergéticiens" a t'elle proclamé. Enfin la suppression du point 8° est également importante. Ce point risquerait de restreindre les possibilités qu’ont les départements et les régions d'outre-mer pour produire de l’électricité. Ils ne doivent pas être condamnés aux seules énergies intermittentes. Cette disposition empêcherait par exemple ces derniers de construire, dans le futur, un petit réacteur  nucléaire modulaire. 2024-03-29 2024-04-02 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000013?format=pdf false 0.1 24289 Dernier Sans objet