AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000049 1712046527208 16 49 49 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2409P0D1 PIONANR5L16BTC2409 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqtk 1 Député PA267766 PO800532 M. Guy Bricout Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2409.asp#D_Article_1er Apres 7 Après l'alinéa 7 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis À la fin de la seconde phrase du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots : « de l’industrie, et de l’économie circulaire et tient compte du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Elle tend à concilier l’atteinte de ces objectifs avec la préservation de la compétitivité des entreprises tout en planifiant la fin des usages d’énergies fossiles. » ». Levier d’action prioritaire pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la réduction de la consommation d’énergie finale doit concerner l’ensemble des secteurs économiques.Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la dynamique de réduction de la consommation énergétique finale soutient le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’économie circulaire et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel.Or l’industrie doit pleinement s’inscrire dans cette dynamique, et ne pas seulement être préservée dans sa compétitivité et son développement. C’est notamment l’ambition portée par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui engage une réindustrialisation de notre pays s’inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique.D’autre part, l’atteinte de cet objectif de baisse des consommations finales d’énergie doit tenir compte de l’impact carbone des énergies. Certaines énergies comme la biomasse, la chaleur et le froid renouvelables véhiculés par les réseaux de chaleur vertueux ou encore l’électricité vont voir leur consommation totale augmentée pour permettre l’atteinte de la neutralité carbone.Cet amendement propose donc de mentionner l’industrie au titre des secteurs participant au développement d’une économie efficace en énergie, tout en rappelant que la dynamique de réduction de la consommation d’énergie finale doit être conciliée avec la préservation de la compétitivité de nos entreprises et la planification de la fin des usages d’énergies fossiles.    2024-03-29 2024-04-02 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000049?format=pdf false Sans objet