AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000060
1712079200527
16
60
60
AN
0
EXANR5L16PO791932BTC2409P0D1
PIONANR5L16BTC2409
baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarsf
1
Député
PA795144
PO800538
M. Armand
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
false
false
/16/textes/2409.asp#D_Article_1er
Apres
26
Après l'alinéa 26
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 26, insérer les quatre alinéas suivants :</p><p style="text-align: justify;">« 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« 12° Afin d’assurer de manière souveraine la sécurité d’approvisionnement conformément au critère mentionné à l’article L. 141‑7 et la réduction de la dépendance aux importations :</p><p style="text-align: justify;"><i>« <i>a)</i></i> D’assurer un déploiement des énergies renouvelables permettant d’assurer conjointement aux moyens pilotables mentionnés aux I et I <i>bis</i> la couverture des besoins en électricité décarbonée ;</p><p style="text-align: justify;"><i>« <i>b)</i></i> En matière de flexibilité de la demande, de favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie pour le système électrique. » »</p>
<p style="text-align: justify;">Les travaux de la <i>commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France</i>, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constater le mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifier les raisons qui nous y ont conduits, notamment l'opposition entre les différentes énergies décarbonées, pourtant toutes nécessaires à la sécurité d'approvisionnement de la France à court, moyen et long termes. </p><p style="text-align: justify;">Cet amendement, qui partage l’objectif de développement des énergies décarbonées visé par la présente proposition de loi, va donc plus loin que celle-ci en garantissant le déploiement d’une trajectoire de développement des énergies décarbonées compatible avec la sécurité d’approvisionnement du pays à la fois en termes de déploiement des énergies renouvelables et de flexibilité de la demande.</p>
2024-03-29
2024-04-02
false
AC
A discuter
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L16PO791932BTC2409P0D1N000060?format=pdf
false
Sans objet