AMANR5L16PO791932BTC2452P0D1N000026 1714412476247 16 26 26 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2452P0D1 PIONANR5L16BTC2452 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzzzzzzzykai 1 Député PA719890 PO800538 Mme Brulebois Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2452.asp#D_Article_1er 4 Alinéa 4 I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.  La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM, dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030, une nouvelle trajectoire aboutissant à 90% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizon 2032.Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement et les différents seuils, mais l’applique aux « véhicules à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM.Entre cette formulation, et celle des « véhicules à très faibles émissions » retenue dans la présente proposition de loi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules à motorisation hybride. Or, ces véhicules constituent des leviers importants de verdissement des flottes automobiles, qu’il n’est pas souhaitable d’écarter au regard de l’offre de véhicules à très faibles émissions disponibles pour les différents usages professionnels et le maillage de nos territoires en bornes de recharge. 2024-04-18 2024-04-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2452P0D1N000026?format=pdf false 1 24507 Premier 69571 Premier Sans objet