AMANR5L16PO791932BTC2452P0D1N000156 1714410885483 16 156 156 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2452P0D1 PIONANR5L16BTC2452 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA793912 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA796132 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA793110 M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /16/textes/2452.asp#D_Article_2_bis 6 Alinéa 6 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Ils mettent également en place des actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle comme l’usage des vélos et vélos à assistance électrique. » Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les actions de sensibilisation et de formation à destination des gestionnaires de flottes comprennent également un volet portant sur le recours aux vélos et notamment aux vélos à assistance électrique.Cet article introduit une obligation, utile, de mise en oeuvre d'actions de formation et de sensibilisation par les groupes concernés par les quotas de renouvellement à destination des gestionnaires des parcs de véhicules. Ces actions concernent actuellement l'utilisation optimale des véhicules électriques. Concernant les véhicules hybrides rechargeables, il aurait été préférable de ne pas les inclure car ces véhicules ne tombent pas sous la catégorie de véhicules à très faibles émissions.Mais si la voiture électrique est l'avenir de la voiture, elle n'est pas l'avenir des mobilités qui doivent évoluer vers des formes plus sobres. Le parc automobile devra nécessairement décroître. Cette évolution des mobilités concernera aussi les usages professionnels et le secteur de la location.Aujourd'hui, le marché des flottes de vélos d'entreprise est encore balbutiant, avec seulement 10 à 20 000 vélos de fonction recensés fin 2023, soit moins de 2% des ventes de vélos à assistance électrique. Ce chiffre est faible en comparaison d'autres pays européens. Ainsi, l’offre de vélos de fonction est estimée en Allemagne entre 800 000 à 1 million (dont 500 000 vélos de fonction mis en location chaque année, selon la Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise (FAVE) en 2023). Pourtant, les vélos d'entreprise représentent une alternative crédible à la décarbonation, en offrant aux salariés un pack complet comprenant la mise à disposition, l'entretien, la réparation et l'assurance. Il est donc nécessaire d'encourager le développement de ce marché, en incitant les gestionnaires de flottes à intégrer des vélos à leur offre de mobilité.Cet amendement vise également à promouvoir le marché de l'occasion pour les vélos à assistance électrique, dans un souci d'équité et de démocratisation de ce mode de transport. Les ventes de vélos à assistance électrique auprès des entreprises représenterait ainsi seulement 1,5 % des ventes (4% si l’on ajoute l’ensemble des véhicules vendus aux collectivités), alors qu’en parallèle, une voiture sur 2 est vendue sur le marché professionnel. Pourtant, leur coût est encore rédhibitoire pour de nombreux ménages (près de 3900 euros pour les vélos cargos et 2000 euros pour un VAE (selon l'Union Sport et Cycle, en 2021). Les flottes professionnelles pourraient ainsi contribuer largement à la mise à disposition de vélos d'occasion à des prix abordables pour les ménages les plus modestes.Afin de favoriser l'adoption de modes de déplacement alternatifs et sobres, ces actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle pourraient notamment encourager à l'usage des vélos à assistance électrique.Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette. 2024-04-25 2024-04-29 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2452P0D1N000156?format=pdf false Sans objet