AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N000228 1716387536629 16 228 228 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxqyobi 1 Député PA608016 PO800508 PA267901 PA794410 PA643134 PA793322 PA793094 PA795406 PA722390 PA346054 Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_5 Apres 5 Après l'alinéa 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code. » Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi.Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD). 2024-05-07 2024-05-16 false DI Discuté DI Non soutenu 2024-05-22T16:18:27+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N000228?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28367 false 70160 Milieu Sans objet