AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N001343 1715898623182 16 1343 1343 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamwr 1 Député PA795164 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA796132 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795596 PA793110 Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_1er Apres 20 Après l'alinéa 20 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« aa) Réformer la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; » Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (PAC), à la fois au niveau européen et au niveau national, niveau auquel beaucoup peut déjà rapidement être fait. Ignorée par ce projet de loi, la réforme de la Politique agricole commune est un levier indispensable à activer pour installer suffisamment d'agriculteurs et atteindre l'objectif de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. L'étude prospective de l'INRAE "Une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050" indique notamment, par exemple, que la transition vers le zéro pesticide nécessite des politiques publiques cohérentes et articulées, et notamment une transformation de la PAC.C'est pourquoi nous proposons de l'inscrire dans ce projet de loi comme action nécessaire à mettre en oeuvre pour atteindre la souveraineté alimentaire.De près de 10 milliards d'euros par an pour la France, le budget de la PAC représente en moyenne près de 25 000 €/an/exploitation française : c'est un levier considérable en théorie ! Mais cet argent est très mal réparti, il est nécessaire de redistribuer l’argent de la PAC à travers une nouvelle réforme plus juste, plus écologique et plus respectueuse du bien-être animal. Cette réforme doit également s'inscrire dans un cadre de régulation renforcé des marchés agricoles, qui permette, en agissant sur les prix et les volumes, de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs.Dans ce contexte de prix rémunérateurs, nous proposons de transformer les subventions de la PAC en engageant la sortie du système actuel d’aides à l’hectare pour aller vers un système de contrats de transition agro-écologique rémunérés et de paiements pour services environnementaux (mesures agroenvironnementales et climatiques, aides bio...) et spécifiques (aides à l’installation, aides aux zones de montagne, aides « couplées » spécifiques à des productions en difficulté...) versées par actif agricole.Nous proposons aussi, ce qui contribuera à rendre la PAC plus juste, de plafonner les subventions aux plus grandes exploitations et mieux soutenir les plus petites, par exemple en augmentant le « paiement redistributif » et le « paiement forfaitaire aux petites fermes » .Dans l'urgence, il nous semble notamment nécessaire, comme nous l'avions proposé dans l'Avenir en commun en 2022, dans notre plan pour l'alimentation :- de tripler le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques - de tripler le budget de la Dotation aux jeunes et nouveaux agriculteurs - de doubler le budget consacré aux éco-régimes et aux aides à la conversion pour l'agriculture biologique - de doubler le budget consacré au paiement redistributif. 2024-05-07 2024-05-13 false DI Discuté DI Tombé 2024-05-17T00:28:27+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N001343?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28361 false Sans objet