AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N001587 1716488755794 16 1587 1587 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaltc 1 Député PA793980 PO800526 PA793664 PA793780 PA795362 PA795454 PA794008 PA795010 PA794022 PA794146 PA795636 PA795794 PA793708 PA794154 PA794778 PA795076 PA610002 PA795808 PA720952 PA736201 PA793948 M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_9 Apres 4 Après l'alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également contribuer à une transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutions climatiques. » Cet amendement proposé par la FNH, la FNAB et Terre de Liens vise à intégrer dans le diagnostic prévu à l’article 9 un module dédié à la « reconception de système », qui vise à explorer des hypothèses de diversification des productions agricoles, notamment via la mise en place d'ateliers complémentaires de production, et d'adoption des pratiques agroécologiques.Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de la FNAB  sur 12 fermes restructurées et diversifiées a confirmé que ce mode de transmission permet d’augmenter le nombre d’actifs par exploitation, de faciliter les installations, d’améliorer les conditions de travail, d’augmenter l’autonomie alimentaire en élevage, la durabilité et la résilience des exploitations en généralité, et une meilleure participation de l’exploitation au dynamisme et à la souveraineté alimentaire des territoires.Les diagnostics de reconception de système permettent de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type de production ou mode de production). Ce module « reconception de système » est ainsi un outil précieux contribuant à la fois à faciliter les transmissions, et à orienter sur le long terme notre modèle vers l’agro-écologie. Il est donc indispensable que ce type de modules fassent partie de l’offre de diagnostics prévue dans cet article. 2024-05-07 2024-05-16 true DI Discuté DI Tombé 2024-05-23T20:25:40+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N001587?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28370 false 25032 Premier 70542 Premier Sans objet