AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N002024 1715898631478 16 2024 2024 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavdqzzzzhz 1 Député PA643089 PO800508 M. Thiériot Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_1er 33 Alinéa 33 Rédiger ainsi l’alinéa 33 :« À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à : » La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation “prioritaire” de la politique d’installation et de transmission au profit de “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telle démarche de priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole au détriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion, tout en confortant le lien entre la politique d’installation et la nécessaire préservation et amélioration de la souveraineté alimentaire et énergétique. 2024-05-09 2024-05-13 false DI Discuté DI Tombé 2024-05-17T00:28:37+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N002024?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28361 false 0.1 70060 Milieu Sans objet