AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N002291 1716488695206 16 2291 2291 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaclc 1 Député PA719632 PO800538 PA642695 PA720038 PA719550 PA794386 PA2449 PA719558 PA795278 PA794658 PA720054 PA722000 PA719404 PA642868 PA719672 PA719338 PA719388 PA794510 PA720190 PA794426 PA795270 PA720334 PA605036 PA793572 PA719108 PA719032 Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, M. Pont, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Fait, M. Haury, M. Buchou, M. Le Gac, M. Christophe, M. Sorez, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Sorre, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Pahun, M. Abad, M. Plassard, M. Raphaël Gérard et M. Bouyx Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_9 1 Alinéa 1 I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :« cadre »le mot :« dispositif ».II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :« d’accompagnement ».III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :« agricoles »insérer les mots :« , aquacoles et pêcheurs ». La France occupe une place prépondérante sur la scène maritime mondiale grâce à l'immensité de sa Zone Économique Exclusive. Avec plus de 10 millions de km2, elle se classe au deuxième rang après les États-Unis.   Les activités de pêche maritime, malgré de multiples crises, restent un atout essentiel pour la souveraineté alimentaire de notre pays.   De même, nous nous distinguons en Europe en tant que leader de la production aquacole. L’aquaculture se positionne en tête des pays de l'Union Européenne en chiffre d'affaires et au deuxième rang en volume de production.   La conchyliculture, secteur d'excellence essentiel à l'aquaculture française, revêt une importance capitale. La transmission des exploitations constitue un enjeu majeur.   L'ajout explicite de l'aquaculture à l'article 9 du présent projet de loi vise à intégrer la prise en considération des activités aquacoles, trop souvent reléguées au second plan. Il s’agit de mettre en lumière l'importance de ce secteur et de garantir sa reconnaissance au sein de notre politique agricole nationale.   En conséquence, cet amendement propose une avancée significative dans la valorisation de la pêche, de l'aquaculture et notamment de la conchyliculture en tant que piliers essentiels de notre souveraineté alimentaire et de notre transition vers une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement.    2024-05-09 2024-05-17 false DI Discuté DI Tombé 2024-05-23T20:24:29+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N002291?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28370 false 1 25044 Premier Sans objet