AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004812 1715897210868 16 4812 4812 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzllrvtzzzx 1 AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N003952 Député PA330909 PO800508 PA266793 PA342240 PA642847 PA721410 PA718838 PA332523 PA718850 PA719968 PA721442 PA607090 PA720586 PA721816 PA793094 PA721474 M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_1er Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; ». Ce sous-amendement vise à garantir que les politiques publiques visant à assurer la souveraineté alimentaire de la France prennent en compte les particularités des territoires de montagne.A cette fin, il est proposé d’ajouter un alinéa dans le premier article, afin de mentionner les territoires de montagne comme des enjeux de la souveraineté alimentaire dans le livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.Ces territoires sont en effet confrontés à des contraintes topographiques et démographiques uniques, telles que le relief géographique et la forte vulnérabilité aux phénomènes climatiques. Afin de soutenir efficacement les exploitations agricoles de montagne, il est indispensable d’adapter les politiques publiques pour garantir leur viabilité et contribuer au développement économique et social de leurs territoires. 2024-05-14 2024-05-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-17T00:06:23+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004812?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28361 false ap 28 70617 Premier Sans objet