AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004927 1715791760959 16 4927 4927 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzlnzzzzzzzzzzzzzzyu 1 AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N003952 Député PA720334 PO800484 PA719640 M. Pahun et Mme Mette Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_1er I. – À l’alinéa 33, après le mot :« promouvoir », insérer les mots :« le maintien, ».II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :« L. 641‑13 », insérer les mots :« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de maintenir les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio. Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans la stratégie nationale biodiversité, à savoir 21% de la SAU en bio d'ici 2030.  2024-05-14 2024-05-15 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N004927?format=pdf false 33 Sans objet