AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005278 1715896670987 16 5278 5278 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzllqwf 1 AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N003952 Député PA795362 PO800526 PA793664 Mme Belluco et Mme Pochon Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_1er À l’alinéa 23, après le mot :« production, »,insérer les mots :« et par l’organisation d’un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée, ». L'objet de ce sous-amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, fixes et mobiles.Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filières bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demi. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu : - Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence ; - L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil ;Une loi d'orientation agricole est un espace adéquat pour planifier la réorganisation de ce maillage territorial. C'est l'objet de ce sous-amendement. 2024-05-15 2024-05-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-16T23:57:20+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005278?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28361 false 23 Sans objet