AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005485 1716488425194 16 5485 5485 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2600P0D1 PRJLANR5L16BTC2600 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbyoqx 1 AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N001874 Député PA719578 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA796132 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA793110 M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /16/textes/2600.asp#D_Article_9 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime a déjà été réalisé ; » Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence d’une évaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnostic était prévue dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Cette proposition d’intégration de l’évaluation des sols dans le diagnostic, et notamment dans le module du stress-test climatique, est également soutenue par de nombreux acteurs agricoles, à l’instar des Jeunes Agriculteurs.En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe). Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies intenses et alimente les nappes phréatiques.Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »Enfin, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien de leur fertilité, élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays comme le souligne le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet. Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.    2024-05-22 2024-05-22 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-23T20:19:54+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N005485?format=pdf RUANR5L16S2024IDS28370 false 6 fin phrase 70763 Premier Sans objet