AMANR5L16PO791932BTC2621P0D1N000212 1716366835758 16 212 212 AN 0 EXANR5L16PO791932BTC2621P0D1 PIONANR5L16BTC2621 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaokso 1 Député PA793892 PO800520 Mme Galzy Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /16/textes/2621.asp#D_Article_3 3 Alinéa 3 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et un sénateur »les mots : « de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « et un sénateur »les mots : « de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots : « et un sénateur »les mots : « de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots : « et un sénateur »les mots : « de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».V. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots : « et un sénateur »les mots : « de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ». La disposition proposée a pour objectif qu'il y ait au sein des conseils d'administration, de la société France Médias, de la société France Télévisions, de la société Radio France, de la société France Médias Monde, de la société Institut national de l’audiovisuel, un représentant de la majorité de l'Assemblée nationale et un de la majorité sénatoriale, ainsi qu'un représentant de l'opposition à l'Assemblée nationale et un représentant de l'opposition au Sénat. 2024-05-20 2024-05-21 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932BTC2621P0D1N000212?format=pdf false 1 25110 Dernier Sans objet