AMANR5L16PO826232B1514P0D1N000927 1695306865097 16 CS927 927 ESPNUM 0 EXANR5L16PO59051B1514P0D1 PRJLANR5L16B1514 ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav 1 Rapporteur PA720146 PO800538 M. Masséglia, rapporteur thématique Article 15 ART. 15 ARTICLE 15 ARTICLE A false false /16/textes/1514.asp#D_Article_15 Apres 6 Après l'alinéa 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le Gouvernement remet au Parlement, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, au plus tard dix-huit mois après le début de cette expérimentation, un rapport d’évaluation intermédiaire détaillant les premiers effets constatés de l’expérimentation prévue au sein du présent article. » Cet amendement vise à renforcer le suivi de cette expérimentation en proposant que soit remis au Parlement, dans un délai de 18 mois à l'issue de son commencement, un rapport d'étape évaluant les premiers effets de cette expérimentation.Ce rapport permettra, le cas échéant, de faire évoluer les modalités de l'expérimentation prévues au sein de cet article. 2023-09-19 2023-09-19 false DI Discuté DI Retiré 2023-09-21T16:33:57+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO826232B1514P0D1N000927?format=pdf false zzzz Sans objet