AMANR5L16PO836892B2462P0D1N000263 1715983160764 16 CS263 263 FINVIE 0 EXANR5L16PO836892B2462P0D1 PRJLANR5L16B2462 osaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA346782 PO800508 PA642847 PA719968 PA605991 PA608416 PA794038 PA718884 PA774954 PA721410 PA722390 PA720386 PA266797 PA793094 M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, TITRE TITRE TITRE A false false /16/textes/2462.asp#D_relatif_a_laccompagnement_des_malades_ À l’intitulé du titre du projet de loi, substituer aux mots : « de la fin de vie » les mots : « à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ». Le suicide assisté désigne l’aide apportée à une personne qui souhaite mourir, en lui donnant un environnement favorable et les moyens nécessaires. C’est précisément ce que permet le titre II du présent projet de loi en permettant l’administration de la substance létale par la personne elle-même, en présence d’un professionnel de santé qui lui remet la substance. L’euthanasie désigne un acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou psychologiques. L’article 11 du projet de loi précise que l’administration de la substance létale peut être effectuée par le « professionnel de santé présent », si la personne n’est pas en mesure d’y procéder par elle-même. Il s’agit bien d’un acte médical, réalisé par un professionnel de santé, visant à provoquer la mort intentionnellement.Le présent amendement vise donc à clarifier le titre du projet de loi, en introduisant les mots « suicide assisté » et « euthanasie ».« J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair » écrivait Albert Camus en 1947 (La Peste). 2024-05-02 2024-05-14 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-17T23:58:56+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO836892B2462P0D1N000263?format=pdf false 6 24838 Premier Sans objet