AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000060 1739874574352 17 II-AC60 60 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzzzzzzzzo 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B CB Culture 2856 Patrimoines 387110 6000000 6000000 modification Création 387112 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 387114 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 387116 -6000000 -6000000 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local.Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. En 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Ce sont en grande majorité, des petites communes. Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de financement détaille un rapport d’information du Sénat sur les maires face au patrimoine historique architectural publié en mai 2020. Ainsi, « devant le manque de moyens financiers, de compétences d’ingénierie ou en raison de contraintes trop fortes, le découragement gagne de nombreux élus locaux. Ils observent la lente dégradation de ce patrimoine qu’ils sont parfois contraints de renoncer à préserver ».Cette situation s’est nettement dégradée depuis la parution de ce rapport car les collectivités ont vu exploser leurs coûts pour l’énergie et la construction. De plus, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) manquent de moyens humains pour accompagner les collectivités, en particulier en termes d’ingénierie. Elles ont pourtant une mission de conseil et d’expertise scientifique et technique ainsi que d’assistance à maîtrise d’ouvrage.La Cour des comptes a publié en décembre 2021 un rapport sur les missions du ministère de la culture. Si nous ne partageons pas ses conclusions, nous pouvons tout de même nous accorder sur un constat : « le ministère (est) moins sensible aux enjeux territoriaux de cette politique, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), services déconcentrés de l’État, devant se « débrouiller » avec des moyens fragilisés par le manque d’attractivité et de reconnaissance de la filière monuments historiques. (...) Cette inadaptation des moyens aux missions a pu notamment être constatée par la Cour dans les travaux qu’elle a conduit sur les mesures de relance prises pour tempérer les effets de la crise sanitaire : alors que de très importants crédits ont été débloqués en soutien des travaux d’entretien et de restauration du patrimoine dans les territoires (certaines DRAC ont reçu jusqu’à 60 % de crédits supplémentaires à cet effet), le nombre insuffisant d’agents relevant de la chaîne de traitement administratif des autorisations de travaux a créé des goulets d’étranglement qui freinent la capacité à engager les chantiers, donc l’effet recherché pour relancer l’économie. »Nous proposons donc dans cet amendement la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de répondre en urgence aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la sauvegarde du patrimoine local. Il est également nécessaire d’abonder les crédits dédiés aux moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (Directions des Affaires Culturelles) qui dépendent d’une autre mission budgétaire.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 6 millions d’euros en crédits de paiement et 6 millions d’euros en autorisations d’engagement de l’action 07 Fonctions de soutien du ministère de la culture du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 175 – Patrimoines, en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-10-17 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-23T10:11:41+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000060?format=pdf false Sans objet