AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000089 1739874572156 17 II-AC89 89 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzzxe 1 Député PA841295 PO845419 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA795156 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 395642 180000000 180000000 modification Vie étudiante 395644 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 395646 0 0 modification Recherche spatiale 395648 -180000000 -180000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 395650 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 395652 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 395654 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 395656 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. La non-compensation du relèvement de quatre points du taux de CAS « Pensions » est un très mauvais signal pour la santé financière des universités, déjà fragilisée. En traduction, elles devront financer 180 millions d’€ par an, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.En équivalence, cela représente l’absence de 2080 emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plus d’une soixantaine en 2025.Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : - il renforce de 180 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme 150.- il prélève 50 millions, en AE et CP, à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;30 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » ; 100 millions, en AE et CP, à l’action 04 –  « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » au programme 193.Cet amendement est issu d’échanges avec France Universités. 2024-10-17 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T21:25:07+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000089?format=pdf false Sans objet