AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000101 1739874564923 17 II-AC101 101 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 395822 0 0 modification Vie étudiante 395824 1050000000 1050000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 395826 -1050000000 -1050000000 modification Recherche spatiale 395828 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 395830 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 395832 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 395834 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 395836 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres. Le bleu budgétaire indique que « « le logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant engagée par le ministère est de proposer à des étudiants dont la situation sociale le justifie une offre de logement de qualité, à tarification sociale. » Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces, les moyens nécessaires ne suivent pas.Ces soixante dernières années le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on compte aujourd’hui 2,9 millions d’étudiants dont 690 000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit un logement Crous pour 17 étudiants en 2024, contre un pour trois il y a soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logés dans une résidence CROUS.La ville de Lyon a quantifié l’ampleur du renoncement étudiant aux études faute de logement : 20 % des étudiant.es à Lyon ont renoncé à y poursuivre leur études à cause de l’impossibilité de s’y loger et 4 % ont renoncé à poursuivre des études tout court. Selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante de l’UNEF, un étudiant sur deux est mal-logé. Le coût des dépense de logement a augmenté de 8 à 10 % pour un poste qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à 3 fois supérieur à la moyenne française.A ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres, Marie étudiante en licence de STAPS a réussi à décrocher un logement Crous, l’étudiante est à 10 minutes à pieds de son université, malgré cet avantage elle prévoit de retourner chez ses parents à une heure de route « Je paie 400 euros par mois pour un 15 m², dans un bâtiment de la résidence qui n’a pas été rénové. Les étudiants n’en peuvent plus d’avoir des logements aussi chers pour si peu d’espace. Il y avait des cafards et des fourmis dans l’appartement quand je suis arrivée. J’en ai parlé au Crous mais personne n’est venu. Mes parents m’ont aidé à m’en débarrasser. »Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme «  Plus du tiers [du parc immobilier] est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d’ensemble est médiocre. » Le rapport souligne le fait que des politiques sont menées à chaque crise, mais que cet «  effet de rattrapage ne suffit toutefois pas à couvrir le besoin global ». Pour la Cour des comptes, cette irrégularité des moyens consacrés « est un obstacle à la mise en œuvre de stratégies immobilières s’inscrivant dans la durée. » Après rénovation, les logements sont généralement plus spacieux et plus propres, et ce confort a un coût. Selon l’Unef la hausse des prix des loyers CROUS ont augmenté de 3.5 % en 2024. Sachant qu’en moyenne 150 € sépare les loyers des logements CROUS de ceux du parc privé.De plus après 4 ans de gel de loyers, le Gouvernement a choisi de dégeler ce dispositif de lutte contre la précarité étudiante, faute de politique de planification de création des logements.En effet, faute de logements publics, les résidences étudiantes privées dépassent aujourd’hui le nombre de logements Crous, contraignant les étudiants à payer beaucoup plus cher. Les étudiant doivent payer en moyenne 987 € supplémentaire par an, par rapport à 2017 pour se loger dans le privé. Le loyer moyen étudiant a augmenté de +1,08 % , ce qui porte le loyer moyen étudiant à 560, 31 €. Annuellement le loyer étudiant en France est de 6 723 € et peut atteindre 9647 € en IDF. Ainsi un étudiant sur deux doit se salarier pour payer des frais liés aux études dont le loyer, alors que le taux d’échec des étudiants salariés est supérieur de 40 % aux étudiants non-salariés. Le salariat est un frein majeur à la réussite des étudiants.Il est urgent de mettre en place une véritable politique du logement afin de garantir les meilleures chances de réussite et d’émancipation des tous les étudiants Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 1 050 000 000 euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 «  Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T19:24:29+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000101?format=pdf false 72332 Premier Sans objet