AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000105 1739874565304 17 II-AC105 105 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 397474 -90000000 -90000000 modification Vie étudiante 397476 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 397478 -1080000000 -1080000000 modification Recherche spatiale 397480 -706000000 -706000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 397482 -316000000 -316000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 397484 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 397486 -100000000 -100000000 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 397488 0 0 modification Augmentation de 15% du budget des universités 397490 2292000000 2292000000 création 0 0 true Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette mesure est impérative pour remédier à la baisse constante des budgets alloués aux universités.Le budget consacré à l’université continue en effet de baisser, il ne compense même pas l’inflation : il augmente seulement de 0.91 % pour les formations jusqu’à la licence. Sans surprise, quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en déficit, soit 60 universités sur 75, selon le Snesup-FSU (syndicat national de l’enseignement supérieur de la fédération syndicale unitaire). Le désengagement de l’État dans l’Enseignement supérieur entraîne une augmentation depuis 2022 du nombre d’universités en déficit. Elles étaient une quinzaine en 2022, une trentaine en 2023, et seront 60 d’ici la fin de l’année, traduisant ainsi une multiplication par deux chaque année du nombre d’universités en déficit.Cette situation est également la conséquence de la saignée budgétaire infligée par l’État à l’enseignement supérieur. Après avoir amputé 904 millions d’euros du budget des universités en février 2024, les universités françaises sont asphyxiées par des années de politiques d’austérité qui mettent en péril l’émancipation et la formation de notre jeunesse et les conditions de travail des professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les conséquences de cette situation sont désastreuses : mise en place de plans de rigueur budgétaire par les universités, non remplacement des départs en retraite, augmentation du nombre de contractuels, baisse du nombre des personnels administratifs, coupe sur le chauffage, les photocopies...Le manque de moyens alloués aux universités résulte également du fait que les budgets des universités et les recrutements n’ont en effet pas suivi l’augmentation du nombre d’étudiants. A la rentrée 2024 on compte 2,93 millions d’étudiants contre 2,4 millions en 2013. La dépense moyenne par étudiant à l’université ne fait que baisser depuis 2013 en passant de 12 430 € par étudiant à 10 270 € en 2024. Pourtant, les acteurs publics avaient pourtant anticipé la croissance de la démographie étudiante. Le rapport sur l’état de l’emploi scientifique de 2013 précisait ainsi : « au total, les effectifs de l’enseignement supérieur devraient augmenter de 8,7 % entre 2012 et 2021 avec 2 533 400 étudiants inscrits en 2021, soit 120 800 étudiants de plus qu’en 2012. » Les investissements et les recrutements nécessaires n’ayant pas eu lieu, les universités n’ont pas pu les accueillir.D’autre part, faute de moyens suffisants alloués à l’enseignement supérieur, l’université française fait reposer sur ses enseignants-chercheurs une charge de travail administratif et d’enseignement particulièrement disproportionnée qui grève leur production, freine leur capacité à initier de nouveaux projets, à poursuivre leurs recherches, et en un mot les détourne de leur métier.Cet amendement propose d’augmenter de 15 % le budget alloué au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cela reste cependant insuffisant face au retard considérable pris par la France à la fois dans le financement des travaux de recherche universitaire mais aussi la formation de sa jeunesse.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits en autorisation d’engagement et crédits de paiement : - l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 080 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; - l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; - l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » 193 à hauteur de 206 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; -l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 90 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; -l’action 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » à hauteur de 100 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;-l’action 16 « recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 à hauteur de 316 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;  Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme «  Augmentation de 15 % du budget des universités » Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T18:51:27+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000105?format=pdf false Sans objet