AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000187 1739874576226 17 II-AC187 187 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzu 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 396346 0 0 modification Vie étudiante 396348 178000000 178000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 396350 0 0 modification Recherche spatiale 396352 -178000000 -178000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 396354 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 396356 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 396358 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 396360 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. En vigueur depuis maintenant 5 ans, la CVEC a été créée suite à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE). D’un montant de 103 €, en augmentation constante, elle est réglée par les étudiants chaque année lors de leur inscription. Le fondement même de cette contribution pose problème : les étudiants ne devraient pas avoir à payer pour accéder à l’enseignement supérieur. Afin de contribuer à l’élévation du niveau d’émancipation et de qualification de la population, et pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales, l’éducation doit être accessible à tous, sans barrière financière. Ce constat est particulièrement crucial dans le contexte actuel de précarité étudiante, où les chiffres sont alarmants : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim, la bourse maximale ne permet même pas de dépasser le seuil de pauvreté, et près de la moitié des étudiants sont contraints de travailler en parallèle de leurs études, souvent au détriment de leur réussite académique. Dans de telles conditions, comment justifier d’imposer une contribution supplémentaire aux étudiants ? Ces 103 euros, qui peuvent paraître insignifiants, représentent le prix de 30 repas au CROUS. Imposer cette charge aux étudiants revient à leur faire porter une responsabilité qui ne devrait pas leur incomber. Ce n’est pas à eux de compenser les effets d’une politique d’austérité qui frappe de plein fouet les universités et les services publics comme le CROUS, dont le financement devrait être pleinement assumé par l’État. En déplaçant cette charge sur les étudiants, on renforce une logique d’inégalités et d’exclusion sociale. Enfin, l’utilisation des 178 000 000 € issus de la CVEC est particulièrement opaque. La Cour des Comptes elle-même s’alarme de son opacité totale et du scandale qui couve en 2022. C’est pourquoi l’ensemble des organisations étudiantes s’accorde pour demander la suppression de cette contribution, qui pèse inutilement sur un public déjà vulnérable. Plutôt que de taxer davantage les étudiants, il est nécessaire de réfléchir à une réforme structurelle du financement des établissements de l’enseignement supérieur, afin de garantir une éducation réellement publique, gratuite, et accessible à tous. Cet amendement propose donc une dotation compensatrice de l’État à hauteur du rendement de la CVEC, soit à hauteur de 178 000 000 d’euros.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement, de transférer : -à hauteur de 178 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 « Recherche spatiale » -en direction de l’action 03 « santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ». 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T19:35:32+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000187?format=pdf false Sans objet