AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000219 1739874566241 17 II-AC219 219 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhz 1 Député PA794486 PO845407 PA794658 Mme Spillebout et M. Fait ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B CB Culture 2856 Patrimoines 391958 10000000 10000000 modification Création 391960 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 391962 -10000000 -10000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 391964 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ».Le présent amendement vise à revoir la partie individuelle du Pass Culture. Ce dernier représente un budget annuel de 267 millions d’euros de subventions - 210 millions du ministère de la Culture pour les achats effectués individuellement par les jeunes, et 57 millions de l’Education nationale pour l’utilisation collective impulsée par les enseignants. Le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles a remis en doute la capacité du Pass Culture à remplir ses missions de service public. Si 3,4 millions de jeunes, soit 84 % des 18 ans, dépensent les 300 euros auxquels ils ont droit, l’utilisation faite du Pass ne corrige pas les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture. L’application est notamment téléchargée à 87 % par les 18 ans dont les parents sont diplômés du supérieur, mais à 67 % chez ceux dont les parents ont le certificat d’études.Nous souhaitons requestionner le Gouvernement sur l’opportunité de maintenir une part individuelle au Pass Culture, en effet les acteurs culturels et éducatifs sont très mobilisés pour la partie collective du pass et de nombreux projets ne peuvent pas aboutir en raison du manque de budget. De plus, la part collective du pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé. Nous souhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champ de l’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles, seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable, organisé et accompagné dans le temps.Aussi, le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’utilisation et la mise en oeuvre du Pass culture. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000219?format=pdf false Sans objet