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17
II-AC220
220
CION-CEDU
0
EXANR5L17PO419604B0324P2D1
PRJLANR5L17B0324
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1
Député
PA794486
PO845407
PA794658
Mme Spillebout et M. Fait
ÉTAT B
ART. 42
ARTICLE 42
ANNEXE
A
ARTICLE 42
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/17/textes/0324C.asp#D_Etat_B
B
CB
Culture
2856
Patrimoines
391966
-1000000
-1000000
modification
Création
391968
0
0
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
391970
1000000
1000000
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
391972
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire notamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité. </p><p style="text-align: justify;">L’éducation populaire est essentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles. En ce sens, les 1,74M€ en AE et CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. Tel est l’objet du présent amendement.</p><p style="text-align: justify;">Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.</p>
2024-10-18
2024-11-15
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DI
Discuté
DI
Adopté
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Sans objet