AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000309 1739874580930 17 II-AC309 309 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzi 1 Député PA841885 PO845439 PA610002 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Enseignement scolaire public du premier degré 451862 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 451864 0 0 modification Vie de l'élève 451866 60634500 60634500 modification 12294 dont titre 2 60634500 60634500 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 451868 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 451870 -60634500 -60634500 modification Enseignement technique agricole 451872 0 0 modification 0 0 true Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre. Avec près de 10 millions d’élèves scolarisés dans le secteur public en 2023, le taux d’encadrement est donc d’une infirmière pour 1 327 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.Ce faible nombre de postes entraine non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l’identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l’inceste.Afin de répondre à l’ensemble des enjeux liés à la santé scolaire, il serait nécessaire de mettre en œuvre un plan pluriannuel de recrutement afin d’augmenter les effectifs dans l’objectif d’atteindre un taux d’encadrement d’une infirmière pour 500 élèves.Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Une telle augmentation permettrait de faire passer le taux d’encadrement en 2025 à une infirmière pour approximativement 1 024 élèves.Il est donc proposé d’augmenter les crédits de l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 60 634 500 euros (AE et CP), au titre 2.Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Retiré 2024-10-30T21:57:35+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000309?format=pdf false Sans objet