AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000316 1739874583798 17 II-AC316 316 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA841885 PO845439 PA794154 PA610002 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Raux, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Enseignement scolaire public du premier degré 451942 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 451944 0 0 modification Vie de l'élève 451946 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 451948 -3000000 -3000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 451950 3000000 3000000 modification Enseignement technique agricole 451952 0 0 modification 0 0 true Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition écologique et sociale ou encore les pratiques méthodologiques.Pourtant, le réseau Canopé a fait l’objet de coupes budgétaires ces dernières années. Sa subvention pour charge de service public (SCSP) est ainsi passée de 91,8 millions en 2019 à 82 millions en 2024, soit une baisse de 10 millions d’euros en cinq ans, et ce sans compter l’inflation. En outre, si une SCSP initiale de 86,6 millions avait été décidée pour 2024, celle-ci a été amputée de 4,7 millions en cours d’année.La baisse des financements menace le maillage territorial du réseau et sa capacité a pour agir efficacement sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales.Par ailleurs, la Cour des comptes salue dans son rapport sur l’exercice 2014‑2023 du réseau Canopé les efforts de transformation entrepris pour constituer un véritable opérateur de formation continue et invite la tutelle à assoir profondément ce rôle. La Cour appelle enfin à prendre acte et à remédier à la fragilité financière du réseau.Afin de préserver les moyens d’action du réseau Canopé sur l’ensemble du territoire, il est proposé d’augmenter ses financements à hauteur de 3 millions d’euros.Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :- Une augmentation de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » ;- Une diminution de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-30T23:22:55+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000316?format=pdf false Sans objet