AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000400 1739874571364 17 II-AC400 400 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzzo 1 Député PA794938 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 2900 Sport 448566 -25000000 -25000000 modification Jeunesse et vie associative 448568 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques 2024 448570 0 0 modification Réévaluation du fonds de coopération de jeunesse et d’éducation populaire et compensation du fonds de coopération de jeunesse et d’éducation populaire jeunes 448572 25000000 25000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %.Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Cette fois-ci le Gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et à l’éducation populaire en diminuant de 10,9 millions d’euros les crédits alloués en leur faveur.En particulier l’extinction prévue du dispositif « FONJEP Jeunes » est inadmissible, soit 7,2 millions d’euros en moins ou 10 % de masse salariale perdue. Cette extinction a de fait pour conséquence la suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros.En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflation galopante, en plus des besoins du dispositif qui ont augmenté depuis.Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros, et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pour compenser le FONJEP JeunesPour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’Action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 – Sport à hauteur de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25 millions d’euros en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes ».Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-30T11:19:19+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000400?format=pdf false Sans objet