AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000007 1761125953390 17 AC7 7 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1037P0D1 PIONANR5L17B1037 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795596 PO845413 PA794138 PA795228 PA793262 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé Article 3 quater ART. 3 QUATER ARTICLE 3 QUATER ARTICLE A false false /17/textes/1037.asp#D_Article_3_quater Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures de prévention des violences mises en place dans les établissements scolaires. Il formule des recommandations pour améliorer ces mesures à partir de ses conclusions. » Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires.Ces dernières années, l’école publique a été affaiblie par une succession de choix politiques et de coupes budgétaires. A la rentrée scolaire 2025, selon le Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 73 % des collèges et lycées. Il manquait au moins 1 professeur dans 55 % des établissements, au moins 1 AESH dans 12,24 % d’entre eux, un ou une psychologue scolaire dans 13,2 % des établissements, un ou une CPE dans 8,8 % des collèges et lycées et un ou une assistant·e d’éducation dans 11,1 % des établissements. Ce manque de moyens a des conséquences en matière de scolarité et provoque des fermetures de classes massives, mais également en matière de santé mentale des jeunes, essentielle pour prévenir les violences à l’école : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Cela a des conséquences néfastes sur le taux de réalisation des visites médicales des élèves : moins de 20 % seulement des élèves de 6 ans passent leur visite médicale obligatoire et 60 % seulement effectuent leur bilan infirmier à 12 ans. Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte par le parquet national financier pour « détournement de fonds », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » quant à la gestion du fonds Marianne, créé par Marlène Schiappa à la suite de l’assassinat de Samuel Paty pour soutenir financièrement des associations luttant contre les discours haineux et séparatistes.Face au manque d’adultes dans les établissements, particulièrement d’assistants d’éducations et de personnels de médecine scolaire, les établissements scolaires peinent à prendre en charge les élèves en souffrance sur le plan mental et donc à prévenir les violences. C’est pourquoi, nous défendons dans notre programme le recrutement de 6 000 médecins, infirmier·es, psychologues scolaires et assistant·es sociaux. Nous souhaitons également mettre en œuvre une politique de l’éducation prioritaire répondant aux besoins éducatifs, ce qui nécessite de réduire massivement les effectifs par classe et renforcer les moyens destinés au travail en effectifs réduits dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire.Alors que se contenter de sanctionner et punir s’avère inefficace, il y a urgence à mettre en place des mesures de prévention des violences, avec un budget à la hauteur des besoins et des mesures éducatives tournées vers le bien-être et la santé mentale des jeunes. C’est le sens de cet amendement. 2025-10-17 2025-10-21 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-22T11:38:59+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1037P0D1N000007?format=pdf false zzz 32569 Dernier Sans objet