AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000103 1778619719512 17 AC103 103 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1560P0D1 PIONANR5L17B1560 ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA794154 PO845439 PA796018 PA795808 PA721210 PA842013 PA795636 PA736201 M. Raux, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/1560.asp#D_Article_6 11 Alinéa 11 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il détermine les conditions dans lesquelles les associations de lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’orientation sexuelle ou les origines, et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sont représentées au sein de l’organe délibérant de la société commerciale. » Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit la présence au sein de l’organe délibérant de la société commerciale de représentants des associations engagées dans la lutte contre les discriminations – notamment celles fondées sur les origines ou l’orientation sexuelle – et contre les violences sexistes et sexuelles.Les instances du sport professionnel peinent encore à répondre avec l’efficacité et la fermeté nécessaires aux actes discriminatoires qui se manifestent dans les tribunes, sur les terrains, dans les vestiaires et sur les réseaux sociaux. L’impunité dont bénéficient trop souvent ces comportements appelle une réponse structurelle.S’agissant des violences sexistes et sexuelles, les révélations de ces dernières années ont mis en lumière une culture du silence et de la dissimulation au sein de nombreuses structures du sport professionnel, qualifiée par certains « d’omerta systémique ».Face au caractère récurrent, multiforme et systémique de ces phénomènes, il est indispensable d’inscrire dans la loi un dialogue institutionnalisé entre les associations spécialisées et la société commerciale chargée d’organiser les compétitions, afin que ces enjeux soient pleinement intégrés à la gouvernance du sport professionnel. 2026-05-07 2026-05-12 false DI Discuté DI Tombé 2026-05-12T23:01:56+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000103?format=pdf false Sans objet