AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000108 1781083696263 17 AC108 108 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1560P0D1 PIONANR5L17B1560 bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA841543 PO845485 PA840817 PA721110 et les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bodart, M. Bruneau, Mme Sanquer et les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Article 1er C ART. 1ER C ARTICLE 1ER C ARTICLE A false false /17/textes/1560.asp#D_Article_1er_C Apres 4 Après l'alinéa 4 Compléter cet article l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »  L’article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. Cet amendement vise à introduire une précision rédactionnelle, visant à lever toute ambiguïté. La possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substituer à la possibilité pour une ligue, comme actuellement la Ligue Nationale de Volley, de gérer le secteur féminin et masculin professionnel. Cette précision a été apportée par ce même texte de loi pour la même évolution au niveau des sociétés sportives. La même phrase a été reprise en cohérence (cf alinéa 4 de l’article 9A).Cet amendement a été travaillé avec la Ligue nationale de cyclisme.  2026-05-07 2026-05-12 false DI Discuté DI Retiré 2026-05-12T21:19:21+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000108?format=pdf false Sans objet