AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000117 1778606795144 17 AC117 117 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1560P0D1 PIONANR5L17B1560 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqo 1 Député PA841543 PO845485 PA840817 PA721110 M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /17/textes/1560.asp#D_Article_2_bis 11 Alinéa 11 Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants :« Les fédérations délégataires engagent, en association avec les organisations représentatives des agents sportifs, une concertation relative aux conditions de mise en place d’une formation continue applicable aux titulaires d’une licence d’agent sportif.« Cette concertation porte notamment sur la fréquence, le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette formation, ainsi que sur son articulation avec les réglementations européennes et internationales applicables. » Amendement de repli. Le présent amendement vise à permettre l’ouverture d’une concertation entre les fédérations délégataires et les représentants des agents sportifs sur les conditions de mise en place d’une formation continue applicable aux titulaires d’une licence d’agent sportif.Les auditions conduites ont mis en évidence plusieurs interrogations relatives à l’opportunité et aux modalités d’une obligation de formation continue annuelle, dont ni le contenu, ni les objectifs, ni les modalités de contrôle ne sont, à ce stade, clairement définis.Les représentants des agents sportifs ont notamment souligné qu’une telle obligation ne présenterait d’intérêt que si les formations proposées répondaient à un réel besoin d’actualisation des connaissances et apportaient une véritable valeur ajoutée professionnelle. À défaut, le risque serait de mettre en place un dispositif essentiellement formel, peu adapté aux spécificités de la profession et difficilement contrôlable au regard du nombre limité de titulaires de la licence d’agent sportif.Les auditions ont également fait apparaître l’intérêt d’une réflexion menée à une échelle européenne, afin de mieux prendre en compte les évolutions réglementaires et les pratiques internationales applicables au sport professionnel.Le présent amendement vise ainsi à favoriser l’élaboration d’un dispositif concerté, opérationnel et proportionné, adapté aux réalités de la profession d’agent sportif, plutôt que l’entrée en vigueur immédiate d’une obligation dont les modalités apparaissent, à ce stade, particulièrement floues. 2026-05-07 2026-05-12 false DI Discuté DI Tombé 2026-05-12T19:26:11+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000117?format=pdf false 1 Sans objet