AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000218 1778617288381 17 AC218 218 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1560P0D1 PIONANR5L17B1560 haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Rapporteur PA720362 PO845419 PA719640 PA870009 PA721426 M. Belhaddad, rapporteur, Mme Mette, rapporteure M. Duparay, rapporteur et Mme Riotton, rapporteure Article 5 APRÈS ART. 5 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1560.asp#D_Article_5 La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :1° Au premier alinéa de l’article 20‑3, après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « à la visibilité du sport féminin, ».2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « du sport féminin, ». Le développement notamment économique du sport professionnel féminin repose sur différents enjeux, en particulier sur sa visibilité, accessibilité et médiatisation. Une meilleure visibilité et une diffusion sur des canaux accessible à toutes et tous sont nécessaire à l’économie du sport professionnel féminin et à sa structuration.Pourtant, alors que le sport féminin s’installe progressivement dans les pratiques audiovisuelles des Français, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans son étude Sport féminin : panorama des pratiques de consommation audiovisuelle de juillet 2023, relevait une forte demande du public pour davantage de sport féminin à l’antenne. Les Français interrogés pointant une insuffisance de sa visibilité dans les médias audiovisuels, s’agissant aussi bien des compétitions que des émissions, reportages et documentaires consacrés aux sportives de haut niveau. Près de deux tiers des individus (64 %) affirment qu’ils regarderaient davantage de sport féminin si l’offre en télévision était plus importante.Le présent amendement vise donc à rendre plus visible le sport féminin dans les médias audiovisuels en prévoyant que les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la visibilité du sport féminin, dans des conditions arrêtées par L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Le même objectif est fixé à l’audiovisuel public, en inscrivant cet objectif dans son cahier des charges. 2026-05-09 2026-05-12 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-12T22:21:15+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000218?format=pdf false loi 86-1067 20-3 Sans objet