AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000017 1778000701959 17 AC17 17 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1610P0D1 PIONANR5L17B1610 oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Articles 3 ter à 3 octies ART.S 3 TER À 3 OCTIES ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES ARTICLE A false false /17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies 1 Alinéa 1 Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité. » Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’absence d’une évaluation réelle et précise de l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS).L’action du Gouvernement sur le sujet s’est toujours caractérisée par une volonté de passer autoritairement en force : en effet, introduit d’abord dans le PLF 2024 alors qu’elle n’a aucun lien avec le texte budgétaire, confirmé par la censure du Conseil Constitutionnel de la disposition, la généralisation des PAS a été introduite dans la présente proposition de loi par un amendement gouvernemental de dernière minute, sans aucune concertation et contre l’avis de tous les professionnels du secteur et syndicats. Son rejet lors de la commission mixte paritaire démontre par ailleurs qu’il n’existe aucune majorité pour la défendre.En effet, les PAS, à l’instar des PIAL, ne visent en réalité qu’à officialiser la logique comptable et de mutualisation du Gouvernement, aux dépens des AESH qui doivent suivre toujours plus d’élèves en même temps, tout en augmentant leurs temps de transports entre les différents sites d’interventions et les frais associés, qui ne sont pas remboursés et en faisant des économies supplémentaires sur le dos des élèves à besoins particuliers et ESH en dégradant leurs conditions de prise en charge. Ainsi, la FSU-SNUipp (20 février 2026) dénonce, de façon cohérente avec nos positions, que « Derrière l’affichage d’une meilleure coordination et d’une simplification des parcours, ces Pôles d’Appui à la Scolarité organisent un rapprochement du secteur médico-social et de l’Éducation nationale, qui cherche à masquer le nombre important de postes vacants (éducateurs, PsyEN, RASED…) dû à des investissements publics insuffisants. La logique portée semble donc davantage viser la régulation des flux et la limitation des notifications MDPH que l’amélioration réelle des réponses pédagogiques et éducatives sur le terrain ».Dans ce contexte, ce rapport permettra d’évaluer précisément les effets du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). 2026-04-30 2026-05-05 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-05T19:04:54+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000017?format=pdf false 90075 Premier Sans objet