AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000038 1778000701422 17 AC38 38 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1610P0D1 PIONANR5L17B1610 oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA841543 PO845485 PA840817 PA721110 M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer Articles 3 ter à 3 octies ART.S 3 TER À 3 OCTIES ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES ARTICLE A false false /17/textes/1610.asp#D_Articles_3_ter_a_3_octies 1 Alinéa 1 Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité. » Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport adoptée par notre Assemblée en première lecture, sur l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). S’il a bien été remis à notre Commission une note du Gouvernement recensant les principales évolutions du cahier des charges des PAS entre 2024 et 2025, ainsi qu’une étude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolarité, ces documents n’apparaissent pas suffisamment étayés pour que le Parlement puisse en connaissance de cause envisager le remplacement des PIAL par les PAS. Dans son étude, la CNSA reconnaît explicitement que son étude ne peut avoir vocation à être pleinement exhaustive, elle qualifie elle-même les données sur lesquelles elle s’appuis d’indicatives, et non de consolidées, allant même jusqu’à préciser qu’elles ne sauraient être considérées comme représentatives à ce stade. Si cette étude fournit bien de premiers éléments d’analyse, elle ne donne aucune mesure de l’impact sur les parcours des élèves concernés. Dans ces conditions, la remise par le Gouvernement, d’un rapport sur ce passage des PIAL aux PAS, apparaît d’autant plus indispensable pour éclairer le décideur.  2026-04-30 2026-05-05 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-05T19:04:55+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000038?format=pdf false 90075 Dernier Sans objet