AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000017 1770198033300 17 AC17 17 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1631P0D1 PIONANR5L17B1631 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan 1 Rapporteur PA794022 PO845439 PA719338 PA841813 M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/1631.asp#D_Article_2 5 Alinéa 5 Supprimer les alinéas 5 et 6. La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1er s’agissant de la formation des enseignants. 2026-01-31 2026-02-03 false DI Discuté DI Adopté 2026-02-04T10:40:30+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000017?format=pdf false Sans objet