AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000061 1765319572266 17 AC61 61 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA342384 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1641.asp#D_Article_1er Dans un délai d’un mois après la publication de la présente loi, les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, désignés à l’article 1er, rendent publics les documents officiels de la candidature française, au premier rang desquels figurent le dossier de candidature et le contrat hôte. » Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de candidature et le contrat hôte doivent être rendus publics.L’organisation d’une pareille manifestation nécessite la plus grande transparence, afin que les parlementaires et le grand public puissent apprécier pleinement les impacts de ces Jeux olympiques et paralympiques. Ces derniers seront nombreux et multiformes, et ne seront pas circonscrits au seul cadre de l’évènement. Au contraire ils emporteront des conséquences de long terme sur les territoires concernés, et notamment des points de vue environnemental, social, et économique.Or, les organisateurs des JOP ne sont pas tenus de rendre publics les documents officiels de candidature et notamment le dossier de candidature même et le contrat-hôte.L’absence de communication du contrat d’hôte nous empêche d’avoir une vision claire des engagements mutuels, des responsabilités juridiques et du périmètre exact des opérations envisagées.Les projets et programmes d’aménagement prévus dans ce cadre bénéficieront de nombreuses dérogations aux règles de droit commun (publicité, espèces protégées, urbanisme…). Il est donc plus que nécessaire de connaître précisément les projets et programmes d’aménagement prévus dans le cadre des Jeux et de mesurer précisément leur héritage futur sur l’environnement ni leurs impacts financiers.Cette absence est criante alors que le CIO prétend s’engager pour des jeux « plus éthiques » et moins gourmands.Ce manque de transparence est d’autant plus problématique que la candidature des Alpes françaises est viciée depuis le début : le contrat de ville hôte qui engage les régions AURA et PACA auprès du CIO et du COJOP a été signé par deux deux présidents LR de régions qui ont décidé unilatéralement de cette candidature, et ce sans la moindre consultation publique ou saisine de la CNDP. C’est justement ce bafouement démocratique qui a permis d’accélérer les procédures en évitant un tollé, démarquant la candidature française auprès du CIO.D’autre part, l’appel d’offres – d’un montant de 350 000 euros – pour l’élaboration du dossier de pré-candidature, lancé par Renaud Muselier (PACA) est entaché de forts soupçons de clientélisme et de corruption, et a déjà fait l’objet d’un dépôt de plainte pour favoritisme et trafic d’influence.Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupe Ecologiste au Sénat. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-12-09T23:32:32+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000061?format=pdf false 1 Sans objet