AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000113 1765363642285 17 AC113 113 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaql 1 Député PA795136 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/1641.asp#D_Article_7 2 Alinéa 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. » Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question d’intérêt général et qu’il revient aux parlementaires de collectivement s’interroger sur les écarts drastiques qui peuvent s’y jouer.Les rémunérations au sein du Cojop font heureusement l’objet d’un intérêt politique accru, notamment depuis l’ouverture par le PNF d’une enquête sur les conditions de rémunération rocambolesques de Tony Estanguet. Depuis lors, les salaires des cadres dirigeants sont également questionnés.Cette question a un caractère d’intérêt général puisque le Cojop perçoit des financements publics, y compris de garanties financières en cas de déficit, de la part de l’État et des collectivités. Cela sera d’autant plus vrai pour 2030 puisque sur les 2,13 milliards d’euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public. Cela représente un taux minimum de 26 % de financement public, contre 9 % en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026 !De plus, le Cojop a traditionnellement toutes les difficultés du monde à respecter son budget, ce qui l’amène à demander aux collectivités de prendre en charge de nouvelles dépenses. Pour 2024, la région Ile-de-France a ainsi financé les déplacements de 200 000 accrédités pour un budget de 10 millions d’euros, ce qui n’était pas prévu initialement.Dans ce contexte, il paraît important de s’interroger sur la répartition des richesses au sein du Cojop, et notamment les inégalités de rémunération qui peuvent s’y jouer.Rappelons-le, les écarts de rémunération dans les grandes entreprises n’ont cessé de s’accélérer : au sein du CAC 40, l’écart de rémunération entre celle du dirigeant et le salaire moyen de la même entreprise a augmenté de 75 % en 10 ans.Selon Oxfam, en 10 ans, la part dédiée à la rémunération du travail dans la richesse produite par les entreprises du CAC 40 s’est effondrée de 10 points, passant de 58 % à 48 %. Ce déplacement se traduit par plus de 48 milliards d’euros qui ont été alloués au capital plutôt qu’au travail, et qui correspondent à un manque à gagner de 10 472 euros en moyenne par salarié·e. Durant la même période, la rémunération des PDG du CAC 40, fortement indexée sur celle du capital, a augmenté de 90 %.En bas de l’échelle, les salarié·es voient leur pouvoir d’achat reculer sous le coup de l’inflation. 82 % des Français·es se déclarent incapables d’épargner à la fin du mois, tandis que 79 % déclarent devoir « se serrer la ceinture ».Notre groupe porte par ailleurs une proposition de loi visant à encadrer de tels écarts, par l’instauration d’une rémunération maximale dans les entreprises, relativement au salaire moyen de cette même entreprise ; et par une incitation à réduire les écarts de rémunérations avec la rémunération maximale. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-12-10T11:46:57+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000113?format=pdf false Sans objet