AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000014 1761683623413 17 II-AC14 14 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs 1 Député PA841295 PO845419 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA795156 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 551123 1000000000 1000000000 modification Vie étudiante 551125 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 551127 -1000000000 -1000000000 modification Recherche spatiale 551129 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 551131 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 551133 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 551135 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 551137 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités.Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques.Pour l’État, l’enjeu n’est pas moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire de ces biens immobiliers (82 % de l’ensemble). Toutefois, il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau de ce patrimoine - représentant 18 millions de m2 de locaux, dont78 % sont consacrés aux activités d’enseignement ou sportives-, dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. La Cour des comptes a ainsi souligné à plusieurs reprises l’enjeu que représente la politique immobilière, pour les établissements autant que pour l’État. Dans son tout dernier rapport d’octobre 2022, elle souligne l’urgence de l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante. Nous précisions qu’il est également essentiel de développer des infrastructures sportives accessibles au sein de chaque campus universitaire. Si des programmes exceptionnels ont été mis en œuvre à la faveur des crises, comme le Plan Campus(3 Md€ en 2021), les programmes d’investissements d’avenir (PIA) ou le Plan de relance consécutif à la crise sanitaire, cet effet de rattrapage ne répond pas au besoin global et le financement de l’immobilier universitaire reste défaillant. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur estime ainsi à 7 Md€ le coût de réhabilitation en attente, dont 75 % serait en lien avec la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France Universités retient un montant de 15 Md€ pour une rénovation totale.Dans la dernière loi de programmation pour la recherche, nous avions regretté qu’aucun budget ne soit programmé concernant l’immobilier universitaire. Afin de compenser ce manque nous proposons d’apporter un milliard d’euros supplémentaire chaque année jusque 2030. Cet amendement propose d’apporter un premier milliard d’euros pour 2026.Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé - d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 1 000 000 000 € - de diminuer de 1 000 000 000 €, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche »du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».   2025-10-22 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T21:33:21+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000014?format=pdf false Sans objet