AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000019 1761688994083 17 II-AC19 19 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzp 1 Député PA794270 PO845419 PA795156 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Pic, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 582093 48000000 48000000 modification Vie étudiante 582095 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 582097 -48000000 -48000000 modification Recherche spatiale 582099 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 582101 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 582103 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 582105 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 582107 0 0 modification 0 0 true Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail effectivement accompli.Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein.Pourtant, leur rémunération reste aujourd’hui très inférieure au SMIC horaire si l’on prend en compte le temps consacré à la préparation des cours, la correction des copies, la surveillance des examens et les tâches pédagogiques ou administratives qui leur sont confiées.Depuis 2018, le taux de vacation est ainsi, à l’heure travaillée, inférieur d’environ 13 % au SMIC horaire, alors qu’au début des années 1990 il lui était supérieur de près de 65 %. Cette évolution traduit la perte de reconnaissance et de pouvoir d’achat subie par les enseignants vacataires depuis plus de trente ans.Cette situation entretient une précarité structurelle qui touche des dizaines de milliers d’enseignants, souvent jeunes chercheurs ou doctorants, dont le travail est pourtant indispensable au fonctionnement de nos universités.En assurant une rémunération minimale au niveau du SMIC horaire pour le travail effectif, cet amendement affirme un principe d’égalité et de dignité dans le service public de l’enseignement supérieur, tout en apportant une réponse concrète à une précarité devenue intenable.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 48 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 pour les transférer vers :• l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.• l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 à hauteur de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. 2025-10-22 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:02:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000019?format=pdf false 83521 Premier Sans objet