AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000038 1761685513297 17 II-AC38 38 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazyk 1 Député PA795156 PO845419 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 583121 0 0 modification Vie étudiante 583123 95000000 95000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 583125 -95000000 -95000000 modification Recherche spatiale 583127 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 583129 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 583131 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 583133 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 583135 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC.Le barème actuel des bourses sur critères sociaux attribuées par le CROUS est aujourd’hui désuet.En se basant encore sur les revenus des parents, et sans tenir compte de la situation individuelle de l’étudiant, les aides sociales actuelles ne permettent pas d’accompagner l’ensemble des étudiants en situation de précarité.Par ailleurs, le barème actuel n’est pas automatiquement indexé sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Chaque année, cela entraine des effets de seuils injustes, qui excluent grands nombres de jeunes dont les parents voient leur revenus progresser uniquement du fait des revalorisations légales du SMIC. Ces revalorisations salariales n’ayant aucun impact sur le niveau de vie réel.Ainsi, afin de corriger cette incohérence structurelle, cet amendement vise donc à indexer automatiquement les plafons des ressources du barème des bourses sur l’évolution du SMIC net annuel. Cela permettra d’une part d’assurer la stabilité du dispositif et d’autres part de prendre en compte de façon plus sérieuse les évolutions du coût de la vie.Le coût de la mesure est estimé à 95 millions d’euros.Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 95 000 000 €– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T22:05:08+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000038?format=pdf false Sans objet