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II-AC57
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CION-CEDU
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1
Député
PA718838
PO845425
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PA330008
PA722390
PA721816
PA266793
PA607090
PA719968
PA718850
PA642725
M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Liégeon
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
3369
Sport
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-10000000
modification
Jeunesse et vie associative
616151
10000000
10000000
modification
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
616153
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment des plus petites, restées le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations qui nécessitent des financements supplémentaires. </p><p style="text-align: justify;">Cet amendement entend ainsi attribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » (en hors titre 2).</p><p style="text-align: justify;">Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.</p><p style="text-align: justify;">Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.</p>
2025-10-23
2025-11-03
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Discuté
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P163+10
Sans objet